Règlement intérieur 2022 – 2023

 

PRÉAMBULE : L’objectif principal du collège est d’amener l’élève à son meilleur niveau en fonction de ses aptitudes tout en contribuant à sa formation civique. Dans ce but, le présent règlement établit, en concertation avec les élèves, les familles et l’ensemble du personnel les règles de fonctionnement du Collège. Il s’appuie sur les lois qui régissent l’institution, et il en définit les modalités d’application en tenant compte des particularités de l’établissement. Il définit les droits et devoirs de chacun dans le respect des principes du service public de l’éducation (égalité, laïcité, respect d’autrui). Le recours à la discussion et à la concertation doit permettre d’éviter ou de résoudre les conflits. Courtoisie et politesse doivent régir les échanges entre les membres de la communauté scolaire.

I / L’ORGANIGRAMME DU COLLÈGE

• Le Collège est dirigé par le Principal (appelé aussi Chef d’établissement) assisté du Principal adjoint.
• Le Conseiller principal d’éducation (CPE), aidé des surveillants, est responsable du service vie scolaire : contrôle d’assiduité, discipline générale, animation.
• Le professeur principal joue le rôle de coordinateur et il est l’interlocuteur privilégié des élèves et des représentants légaux.
• Le professeur documentaliste est chargée du fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI) et participe à la vie pédagogique de l’établissement.
• Le service intendance est responsable de la gestion du Collège : budget, achat de matériel et fournitures, demi-pension… L’entretien et la restauration sont assurés par une équipe d’ouvriers professionnels ainsi que d’ouvriers d’entretien et d’accueil.
• La psychologue de l’éducation nationale aide les élèves dans leur choix d’orientation.
• Une infirmière assure des permanences au Collège.

II / LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

A / LES DROITS DES ÉLÈVES

Ces droits sont fondés sur le principe de l’égalité des élèves quelle que soit leur origine sociale, culturelle et géographique.

• Droit de représentation:

Les élèves sont représentés par les délégués élus qui siègent au Conseil de classe et qui désignent en leur sein leurs représentants au Conseil d’Administration.

• Droit de réunion:

Les délégués élèves peuvent demander au Chef d’établissement l’autorisation de se réunir, dans les conditions définies par l’article R511-10 du décret n°2009-553 du 15 mai 2009. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le Chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l’avis du conseil d’administration. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux principes du service public de l’enseignement. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

• Liberté d’information et d’expression:

Dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, les élèves disposent de la liberté d’information (orientation, scolarité…) et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement et doit se faire dans le respect de tous les membres de la communauté scolaire. Un panneau d’affichage est à disposition des élèves dans le hall de l’établissement : tout document affiché doit être signé par son auteur et visé par la direction du Collège.

B / LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

Le carnet de liaison est obligatoire et exigible à tout moment. En cas d’oubli l’élève peut être retenu au collège.  Les responsables légaux seront prévenus.

1. L’assiduité et la ponctualité

C’est une obligation inscrite dans la législation et une condition essentielle pour réussir. Les élèves participent à toutes les activités organisées dans le cadre des cours, et respectent les horaires définis par l’emploi du temps. Les élèves se soumettent aux examens de santé. Ils assistent aux séances d’information mises en place à leur intention.

Tout manquement à l’assiduité donnera lieu à un signalement aux autorités académiques.

2. Le travail

Les élèves font les devoirs écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettent aux modalités de contrôle des connaissances. Tout manquement sera notifié dans le carnet de liaison et pourra entraîner une punition.

Toute absence injustifiée à un contrôle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Les mêmes exigences s’appliquent aux activités facultatives ou optionnelles dès lors que l’élève y est inscrit.

Les élèves doivent rattraper les cours en cas d’absence.

3. La laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation : « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

4. Le respect d’autrui
   

– Sont interdits également les attitudes provocatrices, les violences verbales et physiques, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

– Sont interdites toutes les formes de discrimination (propos, attitudes, gestes) et de harcèlement qui portent atteinte à la dignité de la personne.

–  Les démonstrations d’affection doivent rester dans le cadre d’une camaraderie mesurée.

– Sont interdits les actes délictueux : le vol et tentative de vol, le recel et le racket ainsi que toutes les formes d’intimidation pour obtenir un objet ou de l’argent.

5. Le respect de l’environnement des biens communs et des biens d’autrui

Les élèves doivent respecter l’ordre et la propreté des locaux mis à leur disposition dans l’intérêt de tous et par respect pour le travail des agents d’entretien. Le matériel, les livres et les casiers sont placés sous la responsabilité des élèves. En cas d’incident involontaire, l’élève se fait connaître. En cas de dégradation volontaire, l’élève reconnu responsable participera à la remise en état dans la mesure où sa sécurité n’est pas mise en péril et les responsables légaux seront appelés à supporter les conséquences financières éventuelles (dédommagement pour la restauration ou le remplacement de matériels ou de livres).

6. La tenue vestimentaire
   

Les vêtements ne doivent en aucun cas gêner l’activité pédagogique (en particulier en EPS). La tenue doit être décente et, par respect, le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts de l’établissement. La dissimulation du visage est interdite

Pour le cours d’EPS : une tenue spécifique à l’EPS (survêtement, short…) et deux paires de chaussures de sport (une pour l’intérieur et ne laissant pas de traces, l’autre pour l’extérieur) sont obligatoires (en cas d’intempéries, prévoir une tenue de rechange).

Le cartable doit être adapté et uniquement dédié au matériel scolaire.

III / LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

1. Les horaires

Lundi, mardi jeudi, vendredi		Mercredi
Matin	Après-midi	8H30-9H25
8H30-9H25	13H00-13H55	9H30-10H25
9H30-10H25	13H55-14H50	10H40-11H35
10H40-11H35	15H05-16H00	11H35-12H30
11H35-12H30	16H05-17H00

 

Le collège est fermé le samedi.

Les élèves ont accès au collège dix minutes avant le début des cours et présentent leur carnet de liaison à leur entrée. L’appel est fait au début de chaque cours ou heure de permanence.

2. Les mouvements

En début de journée et après les récréations, les élèves se rendent directement et calmement devant les salles de classe dès la sonnerie.

Ils n’entrent en classe ou en permanence qu’accompagnés du professeur ou de l’assistant d’éducation.

Pendant les récréations du matin et de l’après-midi les élèves sortent dans la cour.

A la pause méridienne, les élèves doivent se rendre dans la cour uniquement.

En cas d’intempéries, ils pourront être invités à rester dans le hall.

La sortie pendant un cours ne peut être qu’exceptionnelle. L’élève est accompagné et a un billet d’autorisation.

3. Le contrôle de la ponctualité et de l’assiduité

Retards

• Tout élève en retard de 5 minutes se rend à la vie scolaire
• Tout retard est notifié à la famille et pris en compte dans la validation du socle commun de connaissances et de compétences dans le domaine « compétences sociales et civiques ».
• L’accumulation de retards non justifiés entraîne des punitions ou des sanctions.
• Aucun retard entre les cours n’est toléré sans justificatif écrit (mot du professeur, vie scolaire, infirmière…).

Absences 

 D’une façon générale :

• Les responsables légaux préviennent par téléphone ou autre la vie scolaire le plus tôt possible de l’absence de leur enfant.
• La vie scolaire informe dans les plus brefs délais les responsables légaux de l’absence de leur enfant.
• Les responsables légaux justifient l’absence par l’intermédiaire du carnet de liaison que l’élève présente à la vie scolaire dès son retour au collège. Toute absence non justifiée fera l’objet d’une information à la famille. Les absences pour convenances personnelles ne peuvent être autorisées que par le Chef d’Etablissement.
• Des manquements volontaires et/ou répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif de sanction. Un signalement peut être adressé à la DSDEN à partir de 4 demi-journées d’absence injustifiées dans le mois.
• Le certificat médical n’est obligatoire qu’en cas de maladies contagieuses.

Le cas précis de l’Education Physique et Sportive 

Si un élève se trouve dans l’incapacité de suivre un cours d’EPS pour des raisons médicales :

• Au- delà d’une séance, il est obligatoire de fournir une dispense médicale.
• L’élève est tenu de venir en cours (sauf pour une dispense médicale supérieure à 1 mois) mais les activités sont aménagées en fonction de son inaptitude.
  

Sorties 

• Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège pendant les heures de cours et pendant les récréations.
• Toute sortie exceptionnelle dans la journée nécessite la signature du cahier de décharge par le responsable légal de l’élève ou un adulte dûment mandaté.
• En cas de suppression du ou des derniers cours, l’élève est autorisé à sortir en fonction du régime choisi par le responsable légal et exceptionnellement avec une décharge écrite.
• Toute dérogation à ces dispositions est soumise à l’autorisation du Chef d’établissement.

4. La sécurité 

• L’accès au collège est réglementé : toute personne étrangère au collège pénétrant dans l’établissement doit d’abord se présenter à l’accueil.
• La sécurité incendie fait l’objet d’instructions particulières affichées dans les classes. La détérioration du matériel lié à la sécurité incendie (extincteur ou porte coupe-feu) est sévèrement punie ou sanctionnée.
• Les consignes de sécurité propres aux laboratoires, aux ateliers et aux installations et activités sportives doivent être scrupuleusement respectées.
• Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement, d’utiliser ou de fabriquer tout objet ou produit dangereux, notamment : aérosols (tels que déodorant.), cannettes de boisson, bouteilles en verre… Il est également interdit d’utiliser au collège des objets qui peuvent troubler le déroulement des cours.
• Toute violence est exclue. Pour les jeux de ballon, seuls les ballons en mousse sont autorisés.
• L’introduction et l’usage de dispositifs laser non intégrés (type pointeur, diode, porte-clefs…) sont strictement interdits au sein du collège. Ces dispositifs laser peuvent entraîner des risques sérieux pour la peau et les yeux. Leurs détenteurs seront sanctionnés.
• Pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège (loi n°91-32 du 10 janvier 1991 modifiée par le décret N°2006-1386 du 15/11/2006) et durant toute activité éducative. Tout élève surpris en train de fumer dans l’établissement sera sanctionné ; les parents de l’élève seront avisés.
• Toute détention, diffusion, vente ou absorption d’alcool ou de substances toxiques est proscrite.
• Toute vente et usage de boissons énergisantes sont interdits dans le collège.

Infirmerie et médicaments : en application du Protocole National sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (note du 29/12/99) aucun médicament ne sera délivré aux élèves par le personnel du collège (sauf infirmière et médecin scolaires).

Il est strictement interdit d’introduire des médicaments dans le collège.

Les élèves bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé pourront poursuivre leur traitement, après avoir fourni une ordonnance médicale. Il en va de même pour les élèves atteints de maladies chroniques ou de longue durée, justifiant une prescription médicale de plus de 3 mois. En cas de prescription médicale, les médicaments doivent être déposés à la vie scolaire.

Accidents : En cas d’accident ou de malaise, l’élève concerné (ou témoin) doit avertir immédiatement l’adulte le plus proche. Les représentants légaux sont avisés et s’ils ne sont pas en mesure de venir chercher leur enfant ou s’il s’agit d’un cas d’urgence, il est fait appel aux services d’urgence.

Assurances : Il est vivement conseillé aux responsables légaux d’assurer leur enfant, aussi bien pour les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, assurances accidents corporels). Si cette assurance n’est pas exigée pour les activités obligatoires (fixées par les programmes et comprises dans le temps scolaire), elle est obligatoire pour les activités facultatives (sorties dépassant le temps scolaire, voyage…)

Le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève non ou mal assuré à ces activités facultatives.

Le collège ne peut être tenu responsable des vols et dégradations. Il est donc fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.

Bicyclettes et trottinettes : Ils sont autorisés à condition d’être conformes à la législation en vigueur. Les élèvent entrent et sortent par le portail, en poussant leur véhicule à la main.

     5. Le Centre de Documentation et d’Information :

Le CDI est un lieu où les élèves viennent de leur plein gré (excepté quand le professeur ou le professeur documentaliste organise une séance obligatoire pour la classe). Les élèves peuvent emprunter un livre, lire, mener une recherche documentaire, faire leurs devoirs. Le professeur documentaliste fait partie de l’équipe pédagogique. Elle guide les élèves dans leurs lectures et dans leurs recherches. Elle organise, en liaison avec les professeurs, des séances pédagogiques.

Pour le bon fonctionnement du CDI, les élèves doivent respecter les horaires, les lieux, la documentation, ranger les documents à la bonne place et rapporter leurs emprunts dans les délais prévus. Les outils informatiques doivent être utilisés avec précaution et dans le respect de la Charte Informatique et Internet. Lecture et recherche doivent se faire dans le calme. Le non-respect de ces règles peut entraîner, selon les cas, un renvoi en permanence, une punition ou une exclusion temporaire du CDI.

6. Les téléphones portables et les appareils électroniques
   

L’usage des téléphones portables (dans n’importe laquelle de leurs nombreuses fonctions) et de tous les appareils permettant la lecture ou l’enregistrement de sons ou d’images est interdit aux élèves dans l’établissement (ce qui inclut la cour de récréation et le gymnase) ainsi que lors des activités pédagogiques se déroulant en dehors du collège (sorties…) sauf autorisation du personnel. Les élèves supportant un handicap ou un trouble de santé peuvent utiliser des appareils électroniques.

Ces appareils doivent être rangés éteints dans le sac dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué et remis au Chef d’établissement, qui le restituera aux responsables légaux uniquement sur rendez-vous.

Tout type d’enregistrement portant atteinte au droit à l’image par tout type de matériel est formellement interdit dans le collège et durant toute activité éducative.

Toute saisie, production, diffusion de documents multimédia ne peut se faire que dans le respect des droits de la personne et de la charte Informatique et Internet.

L’utilisation des téléphones peut être autorisée pour des contenus pédagogiques avec l’autorisation des personnels.

7. La communication
   

• Carnet de liaison:

Obligatoire et exigible à tout moment, il établit un lien entre les responsables légaux et le collège.

Il doit être consulté et visé régulièrement par les responsables légaux et renseigné par l’ensemble de la communauté éducative.

• Emploi du Temps :

Toute modification d’emploi du temps (absence d’un professeur, activités supplémentaires, sorties…) est portée à la connaissance des élèves par voie d’affichage et à la connaissance des responsables légaux par l’ENT.

Evaluation et contrôle du travail :

Le collège assure l’évaluation de l’acquisition des connaissances, des méthodes de travail et du comportement de l’élève.

Les parents peuvent prendre connaissance de l’emploi du temps, consulter le cahier de textes et les notes de leur enfant en ligne sur l’ENT. Ils reçoivent à la fin de chaque trimestre un bulletin (à conserver) portant les moyennes et les appréciations des professeurs.

Le conseil de classe garde la possibilité de demander au Chef d’Etablissement de prononcer un avertissement à l’encontre d’un élève. Un document spécifique est alors transmis aux responsables légaux. En matière d’évaluation et de contrôle, le chef d’établissement peut prononcer une mise en garde.

Les responsables légaux sont invités à utiliser toutes les possibilités de dialogues avec l’équipe éducative ou la direction.

8. Le changement d’établissement

Les élèves quittant définitivement le collège doivent :

• Remettre au secrétariat une lettre indiquant le motif du départ, la date et l’adresse de l’établissement d’accueil,
• Remettre à l’intendance tous leurs livres,
• Se mettre en règle avec l’intendance,
• Retirer le certificat de radiation indispensable à leur nouvelle inscription.

9. Les associations socio-éducative (FSE) et sportive (UNSS)

Tout élève peut adhérer aux différentes associations moyennant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par leur assemblée générale.

Le foyer socio-éducatif participe à la vie de l’établissement :

– pour améliorer la qualité de l’accueil

– dans le cadre des activités culturelles et péri- éducatives.

Les activités de l’UNSS ont lieu le mardi soir ou le mercredi après-midi

Les élèves doivent être assidus. Les informations et modalités de fonctionnement de ces activités sont données par les professeurs d’EPS.

10. La demi-pension

Un règlement est consultable sur le site départemental. Un extrait est intégré au carnet de correspondance.

IV / MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s’impose à tous. Il est applicable dans toutes les activités, lors des entrées et sorties du collège, y compris la demi-pension, les sorties pédagogiques et les stages.

En cas de non-respect de ce règlement, les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires suivantes pourront être appliquées. Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur. Les mesures de discipline ne peuvent faire l’objet de la part de l’élève ou de sa famille, que de recours administratifs.

1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur et concernent les manquements mineurs des élèves. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles sont les suivantes :

• l’inscription sur le carnet de liaison,
• le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
• l’exclusion ponctuelle d’un cours,
• la retenue pour devoir ou exercice non fait pouvant avoir lieu le mercredi après-midi
• l’élève pourra rester en retenue jusqu’à 17 h 00 en cas de manquement au règlement, le collège ayant informé au préalable les responsables légaux.

 

Les punitions données doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité et distinguer l’appréciation d’un comportement de l’évaluation du travail personnel.

2. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Ces mesures peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, éventuellement en complément de toute sanction.

• les mesures de prévention:

Il s’agit de mesures visant à prévenir la survenance ou la répétition d’un acte répréhensible. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, le Chef d’établissement, en concertation avec les équipes éducatives concernées, peut décider le changement de classe de l’élève. Elles peuvent aboutir à la signature par l’élève d’un engagement (par exemple, à modifier radicalement son comportement)

• les mesures de réparation:

Elles doivent avoir un caractère éducatif et n’être ni dangereuses, ni humiliantes. En cas de refus de ces mesures par l’élève et ses responsables légaux, une sanction sera donnée à l’élève.

• les mesures d’accompagnement:

La principale de ces mesures est le travail d’intérêt scolaire, donné en accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement. L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires, en liaison avec l’équipe pédagogique, pour éviter toute rupture avec la scolarité.

3. La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement et des mesures de responsabilisation.

La composition de la commission éducative

• le chef d’établissement, président de séance et/ou l’adjoint au chef d’établissement,
• le CPE,
• le gestionnaire ou un personnel ATTEE ou un agent administratif élu au conseil d’administration,
• un parent d’élève élu de chaque association de parents d’élèves  au Conseil d’Administration ,
• le professeur principal de la classe de l’élève concerné,
• un autre professeur volontaire qui n’a pas l’élève en classe,
• un des deux délégués élèves  de la classe.

Sont également convoqués

• l’élève,
• ses parents ou représentants,
• Toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

4. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité.

L’échelle des sanctions est celle prévue à l’article R.511-13 du code de l’éducation (décret n°2011-728 du 24-6-2011)

1°) l’avertissement (oral ou écrit)

2°) le blâme, rappel à l’ordre verbal et solennel assorti ou non d’une mesure

3°) la mesure de responsabilisation, consiste pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives.

Cette mesure peut- être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une sanction d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

4°) l’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement

5°) l’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

6°) l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions 4°, 5°, 6°citées ci-dessus peuvent être assorties du sursis total ou partiel.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

• Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions prévues au règlement intérieur à l’exception de l’exclusion définitive.

Saisi par le chef d’établissement, le conseil de discipline peut prononcer les mêmes sanctions que lui, mais est le seul à pouvoir prononcer l’exclusion définitive.

S’il le juge nécessaire, le Chef d’établissement peut, par mesure conservatoire interdire l’accès du collège à un élève en attendant sa comparution devant le Conseil de discipline.

L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction, hormis l’exclusion définitive, lorsqu’il change d’établissement. La décision est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.

 

Annexe
Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité
– respecter l’autorité des professeurs ;
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct.

Respecter les personnes 
– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et dans l’enceinte de l’établissement ;
– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs
– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

CHARTE INFORMATIQUE

 Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet dans le cadre des activités du collège.

Elle s’appuie sur le règlement intérieur du collège et sur les Lois en vigueur:

• loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989
• loi sur la liberté de la presse du 21 juillet 1881
• loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et liberté»
• loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle
• loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
• loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle

Pour protéger l’intégrité du réseau informatique et maintenir la disponibilité du système d’information, le Département déploie et utilise des outils de surveillance réseau et des outils de gestion et de supervision de parc.

Ces outils génèrent des fichiers de « traces » qui font l’objet conformément aux obligations légales de déclarations auprès de la CNIL.

1. CHARTE INFORMATIQUE

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Parc des Tourelles.

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et/ou de documentation.

Chaque connexion fait l’objet d’une « trace » dans un fichier. Toutes les connexions vers Internet sont tracées et les informations suivantes sont collectées : site visité, date, heure, identification du matériel pour se connecter, identifiant de connexion. Ces fichiers, conformément aux dispositions légales, sont conservés un an maximum et ne sont utilisés qu’à des fins techniques en cas d’incident ou sur demande des autorités dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique – numéro d’utilisateur et mot de passe – qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels, incessibles et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et à ne pas utiliser le code d’un autre utilisateur. L’utilisateur préviendra l’administrateur réseau si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter. Ce droit d’accès au réseau est valable pour l’année scolaire et il est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de l’établissement ou s’il ne respecte pas cette charte.

Article 2 : chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique; les pseudonymes sont exclus)
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, etc.). d’installer des logiciels ou d’en faire une copie
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Article 3 : chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il doit informer l’administrateur réseau de toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux d’élèves ou de professeurs doit être effectué dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ces répertoires pourra être supprimé par les administrateurs du réseau. Pour des raisons pratiques et économiques, il est interdit de stocker de trop gros fichiers et d’imprimer de grands documents.

Article 4 : tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur ce poste et il est tenu pour responsable des conséquences d’agissements prohibés.

Article 5 : en cas de non-respect de ces règles, tout compte pourra être fermé et l’utilisateur s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

1. CHARTE INTERNET

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire a pour but de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des individus cultivés et responsables de leurs choix.

L’accès à l’Internet est un droit qui implique des devoirs :

Article 1 : l’usage d’Internet est réservé aux activités encadrées par des personnels de l’établissement, aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est à dire: fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle et exposés.

Article 2 : L’accès en libre-service et/ou à des fins personnelles n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.

Article 3 : le téléchargement et l’installation de logiciels ou programmes sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation de travaux ou d’exposés demandés par le personnel enseignant.

L’usage de supports personnels de stockage n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur support externe après avoir vérifié leur non contamination.

Article 4: chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques: respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter et de publier des documents :

à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe

• à caractère pornographique ou pédophile
• incitant aux crimes ou délits et à la haine
• à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux

Cette charte ne se substitue pas au Règlement Intérieur du Collège Parc des Tourelles, mais le non respect des principes établis ou rappelés ci-dessus pourra donner lieu, d’une part, à une restriction de l’accès aux services du réseau informatique ou à l’Internet et d’autre part, à l’une des sanctions disciplinaires prévues par le Règlement Intérieur de l’établissement.